SCI K. IMMOBILIER
Active- Capital social
- 500 €
SCI K. IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 577 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Lagon Rose Marina Bas du Fort, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par DIDIER FONTAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI K. IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI K. IMMOBILIER
- SIREN
- 478 577 109
- SIRET (siège)
- 478 577 109 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01478577109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 577 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- RES LAGON ROSE MARINA BAS DU FORT, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI K. IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI K. IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI K. IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
478 577 109 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI K. IMMOBILIER
INPIConformité de SCI K. IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI K. IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI K. IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025111273
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01471
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01830
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00279
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00930
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00776
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/13177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00197
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03397
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04947
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/05380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/01388
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mars 2010 · N° 07/02667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI K. IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI K. IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI K. IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI K. IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI K. IMMOBILIER est 478 577 109. Le SIRET de son siège social est 478 577 109 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01478577109.
Qui dirige SCI K. IMMOBILIER ?
SCI K. IMMOBILIER est dirigée par DIDIER FONTAINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI K. IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI K. IMMOBILIER est situé Res Lagon Rose Marina Bas du Fort, 97190 Le Gosier.
SCI K. IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI K. IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI K. IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI K. IMMOBILIER.
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