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SCI KA60

Active
Siren411 998 529SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KA60 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 998 529. Son siège social est situé 60 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK GERVAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI KA60

Dénomination
SCI KA60
SIREN
411 998 529
SIRET (siège)
411 998 529 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65411998529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 998 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1997
Siège social
60 RUE DE BELLEVILLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KA60

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUES DE LEUR EXPLOITATION

Finances de SCI KA60

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KA60

PG

PATRICK GERVAIS

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI KA60

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    411 998 529 00019 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KA60

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI KA60

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KA60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KA60

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KA60. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KA60 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KA60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KA60

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI KA60

Quel est le numéro SIREN de SCI KA60 ?

Le numéro SIREN de SCI KA60 est 411 998 529. Le SIRET de son siège social est 411 998 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411998529.

Qui dirige SCI KA60 ?

SCI KA60 est dirigée par PATRICK GERVAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KA60 ?

Le siège social de SCI KA60 est situé 60 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI KA60 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KA60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KA60 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KA60.

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