SCI KAAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 482 674. Elle est domiciliée 99 rue Pierre Mendes France residence Jacques Brel, 57700 Hayange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ORAL TANSEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAAN
INSEE- Dénomination
- SCI KAAN
- SIREN
- 450 482 674
- SIRET (siège)
- 450 482 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450482674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 482 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 99 RUE PIERRE MENDES FRANCE RESIDENCE JACQUES BREL, 57700, HAYANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAAN
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Finances de SCI KAAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAAN
INSEEÉtablissements de SCI KAAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57700 HAYANGESiègeActif
450 482 674 00014 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAAN
INPIComptes annuels de SCI KAAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024007914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 24/06755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI KAAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAAN ?
Le numéro SIREN de SCI KAAN est 450 482 674. Le SIRET de son siège social est 450 482 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450482674.
Qui dirige SCI KAAN ?
SCI KAAN est dirigée par ORAL TANSEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KAAN ?
Le siège social de SCI KAAN est situé 99 rue Pierre Mendes France residence Jacques Brel, 57700 Hayange.
SCI KAAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAAN.
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