SCI KABANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI KABANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 798 116 307. Elle est domiciliée 9 rue Marguerite Lagrange, 94110 Arcueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI KABANE
INSEE- Dénomination
- SCI KABANE
- SIREN
- 798 116 307
- SIRET (siège)
- 798 116 307 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798116307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 116 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- 9 RUE MARGUERITE LAGRANGE, 94110, ARCUEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KABANE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI KABANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KABANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI KABANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94110 ARCUEILSiègeActif
798 116 307 00033 · ouvert le 22 mars 2024 · NAF 6820B
- 77950 RUBELLESFermé
798 116 307 00017 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KABANE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KABANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KABANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KABANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KABANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KABANE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KABANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KABANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2013-09-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI KABANE
Quel est le numéro SIREN de SCI KABANE ?
Le numéro SIREN de SCI KABANE est 798 116 307. Le SIRET de son siège social est 798 116 307 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798116307.
Où se situe le siège social de SCI KABANE ?
Le siège social de SCI KABANE est situé 9 rue Marguerite Lagrange, 94110 Arcueil.
SCI KABANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KABANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KABANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KABANE.
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