SCI KABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 382 450, SCI KABY est une SCI créée le 20 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Locjean Section Kernevel, 29140 Rosporden. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE CARDUNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KABY
INSEE- Dénomination
- SCI KABY
- SIREN
- 494 382 450
- SIRET (siège)
- 494 382 450 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96494382450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 382 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- LOCJEAN SECTION KERNEVEL, 29140, ROSPORDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KABY
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES..
Finances de SCI KABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KABY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI KABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29140 ROSPORDENSiègeActif
494 382 450 00018 · ouvert le 18 janvier 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KABY
INPIComptes annuels de SCI KABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KABY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07826
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2024F00486
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KABY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur SCI KABY
Quel est le numéro SIREN de SCI KABY ?
Le numéro SIREN de SCI KABY est 494 382 450. Le SIRET de son siège social est 494 382 450 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96494382450.
Qui dirige SCI KABY ?
SCI KABY est dirigée par FRANCOISE CARDUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KABY ?
Le siège social de SCI KABY est situé Locjean Section Kernevel, 29140 Rosporden.
SCI KABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KABY.
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