SCI KACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KACEL est une SCI immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 952 124. Elle est domiciliée 2 Crs Victor Hugo, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YOUCEF KACEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KACEL
INSEE- Dénomination
- SCI KACEL
- SIREN
- 433 952 124
- SIRET (siège)
- 433 952 124 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81433952124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 952 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 2 CRS VICTOR HUGO, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KACEL
La propriété immobilière
Finances de SCI KACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KACEL
INSEEÉtablissements de SCI KACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
433 952 124 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KACEL
INPIComptes annuels de SCI KACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KACEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KACEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI KACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KACEL ?
Le numéro SIREN de SCI KACEL est 433 952 124. Le SIRET de son siège social est 433 952 124 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433952124.
Qui dirige SCI KACEL ?
SCI KACEL est dirigée par YOUCEF KACEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KACEL ?
Le siège social de SCI KACEL est situé 2 Crs Victor Hugo, 33000 Bordeaux.
SCI KACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KACEL.
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