SCI KACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 495 657, SCI KACI est une SCI créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 11 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AREZKI KACI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KACI
INSEE- Dénomination
- SCI KACI
- SIREN
- 479 495 657
- SIRET (siège)
- 479 495 657 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69479495657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 495 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- 11 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KACI
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI KACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KACI
INSEEÉtablissements de SCI KACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
479 495 657 00013 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KACI
INPIComptes annuels de SCI KACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KACI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00529
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00528
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00524
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/13288
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00307
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00306
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02614
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01409
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00591
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01150
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01003
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01483
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02140
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02145
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00274
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00296
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02420
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F01667
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03157
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007258
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2018J02946
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080984
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01667
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025059986
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2022J00017
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2024J00108
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00104
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00006
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/07189
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01695
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00052
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/11092
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/02305
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/04197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/11710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-18.836
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/07020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2015 · N° 14/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 novembre 2014 · N° 13/06741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2013 · N° 12/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2003 · N° 02-85.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-16.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 91-16.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI KACI
Quel est le numéro SIREN de SCI KACI ?
Le numéro SIREN de SCI KACI est 479 495 657. Le SIRET de son siège social est 479 495 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479495657.
Qui dirige SCI KACI ?
SCI KACI est dirigée par AREZKI KACI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KACI ?
Le siège social de SCI KACI est situé 11 rue de Charonne, 75011 Paris.
SCI KACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KACI.
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