SCI KACY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 084 985, SCI KACY est une SCI créée le 19 novembre 1999. Son siège social est situé 2 Imp du Tilleul le Greleau, 17250 Beurlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KATIA BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KACY
INSEE- Dénomination
- SCI KACY
- SIREN
- 425 084 985
- SIRET (siège)
- 425 084 985 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41425084985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 084 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 2 IMP DU TILLEUL LE GRELEAU, 17250, BEURLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KACY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI KACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KACY
INSEEÉtablissements de SCI KACY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17250 BEURLAYSiègeActif
425 084 985 00018 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KACY
INPIComptes annuels de SCI KACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KACY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2022 · N° 19-23.364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KACY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI KACY
Quel est le numéro SIREN de SCI KACY ?
Le numéro SIREN de SCI KACY est 425 084 985. Le SIRET de son siège social est 425 084 985 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425084985.
Qui dirige SCI KACY ?
SCI KACY est dirigée par KATIA BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KACY ?
Le siège social de SCI KACY est situé 2 Imp du Tilleul le Greleau, 17250 Beurlay.
SCI KACY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KACY.
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