SCI KADDOURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI KADDOURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2010, identifiée par le SIREN 524 592 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Buis, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RACHID KADDOURI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI KADDOURI
INSEE- Dénomination
- SCI KADDOURI
- SIREN
- 524 592 458
- SIRET (siège)
- 524 592 458 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13524592458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 592 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2010
- Siège social
- 2 IMP DES BUIS, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KADDOURI
Vente achat et location de biens immobiliers
Finances de SCI KADDOURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KADDOURI
INSEEÉtablissements de SCI KADDOURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
524 592 458 00011 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KADDOURI
INPIComptes annuels de SCI KADDOURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KADDOURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KADDOURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KADDOURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KADDOURI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours avocat
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours avocat
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours avocat
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours avocat
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00066
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00176
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025013358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KADDOURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KADDOURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-15
- création
Date d'effet : 31 août 2010
Questions fréquentes sur SCI KADDOURI
Quel est le numéro SIREN de SCI KADDOURI ?
Le numéro SIREN de SCI KADDOURI est 524 592 458. Le SIRET de son siège social est 524 592 458 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13524592458.
Qui dirige SCI KADDOURI ?
SCI KADDOURI est dirigée par RACHID KADDOURI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KADDOURI ?
Le siège social de SCI KADDOURI est situé 2 Imp des Buis, 30800 Saint-Gilles.
SCI KADDOURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KADDOURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KADDOURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KADDOURI.
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