SCI KADER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KADER est une SCI immatriculée le 20 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 575 224. Son siège social est situé 61 av de Stalingrad, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUSTAPHA OUDJIDANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KADER
INSEE- Dénomination
- SCI KADER
- SIREN
- 522 575 224
- SIRET (siège)
- 522 575 224 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44522575224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 575 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2010
- Siège social
- 61 AV DE STALINGRAD, 93240, STAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KADER
Acquisition immeubles, administration et gestion biens immeubles.
Finances de SCI KADER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KADER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI KADER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93240 STAINSSiègeActif
522 575 224 00012 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KADER
INPIComptes annuels de SCI KADER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KADER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KADER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KADER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KADER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/10324
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Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01503
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Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/04356
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05291
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00180
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06218
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01557
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00086
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/06905
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01222
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Décision du 02 juin 2025 · N° 24/09427
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00029
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03853
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/00355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 06/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2004 · N° 03-86.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-11.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-43.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1995 · N° 95-80.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-81.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-42.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-86.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1991 · N° 91-80.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1989 · N° 88-82.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KADER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KADER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-31
- création
Date d'effet : 20 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI KADER
Quel est le numéro SIREN de SCI KADER ?
Le numéro SIREN de SCI KADER est 522 575 224. Le SIRET de son siège social est 522 575 224 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522575224.
Qui dirige SCI KADER ?
SCI KADER est dirigée par MUSTAPHA OUDJIDANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KADER ?
Le siège social de SCI KADER est situé 61 av de Stalingrad, 93240 Stains.
SCI KADER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KADER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KADER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KADER.
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