SCI KAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAEL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 796 826. Elle est domiciliée Le Bourg, 16130 Saint-Fort-sur-le-Ne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. KARINE COMPAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAEL
INSEE- Dénomination
- SCI KAEL
- SIREN
- 450 796 826
- SIRET (siège)
- 450 796 826 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00450796826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 796 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- LE BOURG, 16130, SAINT-FORT-SUR-LE-NE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAEL
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI KAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAEL
INSEEÉtablissements de SCI KAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 SAINT-FORT-SUR-LE-NESiègeActif
450 796 826 00011 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KAEL
INPIComptes annuels de SCI KAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 96-44.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAEL
BODACCQuestions fréquentes sur SCI KAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAEL ?
Le numéro SIREN de SCI KAEL est 450 796 826. Le SIRET de son siège social est 450 796 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450796826.
Qui dirige SCI KAEL ?
SCI KAEL est dirigée par KARINE COMPAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KAEL ?
Le siège social de SCI KAEL est situé Le Bourg, 16130 Saint-Fort-sur-le-Ne.
SCI KAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAEL.
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