SCI KAEUFLING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAEUFLING est une SCI immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 442 844 213. Elle est domiciliée 90 rue du Tiefenbach, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SILVIO BASSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI KAEUFLING
INSEE- Dénomination
- SCI KAEUFLING
- SIREN
- 442 844 213
- SIRET (siège)
- 442 844 213 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87442844213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 844 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- 90 RUE DU TIEFENBACH, 68920, WINTZENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAEUFLING
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI KAEUFLING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAEUFLING
INSEEÉtablissements de SCI KAEUFLING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68920 WINTZENHEIMSiègeActif
442 844 213 00011 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAEUFLING
INPIComptes annuels de SCI KAEUFLING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAEUFLING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAEUFLING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAEUFLING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAEUFLING. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 21/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/07870
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 février 2025 · N° 20/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/04825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-12.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAEUFLING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAEUFLING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur SCI KAEUFLING
Quel est le numéro SIREN de SCI KAEUFLING ?
Le numéro SIREN de SCI KAEUFLING est 442 844 213. Le SIRET de son siège social est 442 844 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442844213.
Qui dirige SCI KAEUFLING ?
SCI KAEUFLING est dirigée par SILVIO BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAEUFLING ?
Le siège social de SCI KAEUFLING est situé 90 rue du Tiefenbach, 68920 Wintzenheim.
SCI KAEUFLING est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAEUFLING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAEUFLING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAEUFLING.
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