SCI KAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2004, identifiée par le SIREN 478 236 169. Elle est domiciliée 9 B rue Lieutenant Colonel Broche, 30210 Remoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE AUBANIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAFA
INSEE- Dénomination
- SCI KAFA
- SIREN
- 478 236 169
- SIRET (siège)
- 478 236 169 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478236169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 236 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 9 B RUE LIEUTENANT COLONEL BROCHE, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAFA
ACQUISITION D'IMMEUBLE ET EXPLOITATION PAR BAIL
Finances de SCI KAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAFA
INSEEÉtablissements de SCI KAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeActif
478 236 169 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAFA
INPIComptes annuels de SCI KAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F12027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI KAFA
Quel est le numéro SIREN de SCI KAFA ?
Le numéro SIREN de SCI KAFA est 478 236 169. Le SIRET de son siège social est 478 236 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478236169.
Qui dirige SCI KAFA ?
SCI KAFA est dirigée par PHILIPPE AUBANIAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAFA ?
Le siège social de SCI KAFA est situé 9 B rue Lieutenant Colonel Broche, 30210 Remoulins.
SCI KAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAFA.
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