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SCI KAHT

Active
Siren415 399 245SCI93700 DRANCYCréée le 29 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI KAHT est une SCI immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 399 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Auguste Blanqui, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS RUTAYISIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAHT

Dénomination
SCI KAHT
SIREN
415 399 245
SIRET (siège)
415 399 245 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44415399245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 399 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1998
Siège social
11 RUE AUGUSTE BLANQUI, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAHT

Acquisition administration gestion entretien d un appartement à usage médical

Finances de SCI KAHT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAHT

FR

FRANCOIS RUTAYISIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

ET

ELISABETH THIEBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI KAHT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    415 399 245 00018 · ouvert le 27 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAHT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAHT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAHT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAHT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAHT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAHT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00242

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAHT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAHT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI KAHT

Quel est le numéro SIREN de SCI KAHT ?

Le numéro SIREN de SCI KAHT est 415 399 245. Le SIRET de son siège social est 415 399 245 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44415399245.

Qui dirige SCI KAHT ?

SCI KAHT est dirigée par FRANCOIS RUTAYISIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAHT ?

Le siège social de SCI KAHT est situé 11 rue Auguste Blanqui, 93700 Drancy.

SCI KAHT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAHT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAHT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAHT.

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