SCI KAILASH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAILASH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 202 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 av des Corbieres, 66300 Terrats. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE FONTAINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAILASH
INSEE- Dénomination
- SCI KAILASH
- SIREN
- 803 202 191
- SIRET (siège)
- 803 202 191 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00803202191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 202 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 46 AV DES CORBIERES, 66300, TERRATS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAILASH
L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI KAILASH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAILASH
INSEEÉtablissements de SCI KAILASH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 TERRATSSiègeActif
803 202 191 00018 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAILASH
INPIComptes annuels de SCI KAILASH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAILASH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAILASH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAILASH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAILASH. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 21/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-82.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAILASH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAILASH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-30
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI KAILASH
Quel est le numéro SIREN de SCI KAILASH ?
Le numéro SIREN de SCI KAILASH est 803 202 191. Le SIRET de son siège social est 803 202 191 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00803202191.
Qui dirige SCI KAILASH ?
SCI KAILASH est dirigée par PATRICE FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAILASH ?
Le siège social de SCI KAILASH est situé 46 av des Corbieres, 66300 Terrats.
SCI KAILASH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAILASH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAILASH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAILASH.
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