SCI KAIROUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAIROUAN est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 306 331. Elle est domiciliée 10 rue de Kairouan, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES BOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAIROUAN
INSEE- Dénomination
- SCI KAIROUAN
- SIREN
- 415 306 331
- SIRET (siège)
- 415 306 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80415306331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 306 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 10 RUE DE KAIROUAN, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAIROUAN
l'acquisition la propriété la construction et l'exploitation d'immeubles par bail location
Finances de SCI KAIROUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAIROUAN
INSEEÉtablissements de SCI KAIROUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
415 306 331 00018 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAIROUAN
INPIComptes annuels de SCI KAIROUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAIROUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAIROUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAIROUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAIROUAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 juillet 2025 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/02842
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/13843
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/04259
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00287
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 août 2023 · N° 23/06782
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 août 2023 · N° 23/02844
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00465
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 22 avril 2023 · N° 23/01421
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/00410
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 octobre 2022 · N° 22/01038
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00989
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00814
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/00705
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02459
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/02252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAIROUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAIROUAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI KAIROUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI KAIROUAN ?
Le numéro SIREN de SCI KAIROUAN est 415 306 331. Le SIRET de son siège social est 415 306 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80415306331.
Qui dirige SCI KAIROUAN ?
SCI KAIROUAN est dirigée par GEORGES BOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KAIROUAN ?
Le siège social de SCI KAIROUAN est situé 10 rue de Kairouan, 51100 Reims.
SCI KAIROUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAIROUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAIROUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAIROUAN.
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