SCI KAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 876 121, SCI KAIS est une SCI créée le 9 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Progres, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FOUDEL OULEBSIR exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAIS
INSEE- Dénomination
- SCI KAIS
- SIREN
- 890 876 121
- SIRET (siège)
- 890 876 121 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR82890876121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 876 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 novembre 2020
- Siège social
- 7 RUE DU PROGRES, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAIS
Acquisition,administration et exploitation par bail,location ou autrement d'immeubles et autres biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange ou apport ou autrement l'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété
Finances de SCI KAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeFermé
890 876 121 00025 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820A
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé
890 876 121 00017 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KAIS
INPIComptes annuels de SCI KAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00502
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00184
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/13475
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00315
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Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juillet 2022 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2020 · N° 17/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/26241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2014 · N° 13/04099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : OULEBSIR Foudel
- création
Date d'effet : 09 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI KAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI KAIS ?
Le numéro SIREN de SCI KAIS est 890 876 121. Le SIRET de son siège social est 890 876 121 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82890876121.
Qui dirige SCI KAIS ?
SCI KAIS est dirigée par FOUDEL OULEBSIR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAIS ?
Le siège social de SCI KAIS est situé 7 rue du Progres, 93270 Sevran.
SCI KAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAIS.
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