SCI KALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI KALIN est une SCI immatriculée le 28 août 2001 sous le numéro SIREN 438 975 781. Le siège social de l'entreprise se trouve zi la Combe aux Jardinets zi, 25410 Pouilley-Francais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE SCHWABE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KALIN
INSEE- Dénomination
- SCI KALIN
- SIREN
- 438 975 781
- SIRET (siège)
- 438 975 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438975781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 975 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2001
- Siège social
- ZI LA COMBE AUX JARDINETS ZI, 25410, POUILLEY-FRANCAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KALIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non, la propriété, l'administration, par voie de location, concession ou autrement de toute partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire, la construction de tous immeubles à usage d'habitation ou autre, la prise à bail de tous immeubles bâtis ou non, l'exécution de tous travaux qui seraient nécessaires aux immeubles lui appartenant.Propriété, gestion et disposition par voie d'acquisition à titre onéreux, de souscription au capital d'origine ou augmentation de capital, de participation à des opérations de fusion, scission ou regroupement de toute nature, d'échange de parts et actions dans toutes sociétés civiles et commerciales, l'exercice de tout mandat social dans lesdites sociétés.
Finances de SCI KALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KALIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KALIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 POUILLEY-FRANCAISSiègeActif
438 975 781 00016 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KALIN
INPIComptes annuels de SCI KALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KALIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 22 avril 2025 · N° 18/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 février 2025 · N° 22/08776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KALIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : SCHWABE Christophe ; Gérant, Associé : SCHWABE Michèle
- création
Date d'effet : 28 août 2001
Questions fréquentes sur SCI KALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI KALIN ?
Le numéro SIREN de SCI KALIN est 438 975 781. Le SIRET de son siège social est 438 975 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438975781.
Qui dirige SCI KALIN ?
SCI KALIN est dirigée par CHRISTOPHE SCHWABE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI KALIN ?
Le siège social de SCI KALIN est situé zi la Combe aux Jardinets zi, 25410 Pouilley-Francais.
SCI KALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KALIN.
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