SCI KALYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI KALYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1988, identifiée par le SIREN 347 936 288. Elle est domiciliée 41 All du Lavoir l Herbe, 38340 Voreppe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAURICE, gérant.
Fiche d'identité de SCI KALYA
INSEE- Dénomination
- SCI KALYA
- SIREN
- 347 936 288
- SIRET (siège)
- 347 936 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24347936288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 936 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- 41 ALL DU LAVOIR L HERBE, 38340, VOREPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KALYA
Acquisition et gestion exclusivement civile de toutes propriétés immobilières
Finances de SCI KALYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KALYA
INSEEÉtablissements de SCI KALYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38340 VOREPPESiègeActif
347 936 288 00013 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KALYA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI KALYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KALYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KALYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KALYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KALYA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025015566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KALYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KALYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI KALYA
Quel est le numéro SIREN de SCI KALYA ?
Le numéro SIREN de SCI KALYA est 347 936 288. Le SIRET de son siège social est 347 936 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24347936288.
Qui dirige SCI KALYA ?
SCI KALYA est dirigée par JEAN-PIERRE MAURICE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KALYA ?
Le siège social de SCI KALYA est situé 41 All du Lavoir l Herbe, 38340 Voreppe.
SCI KALYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KALYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KALYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KALYA.
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