SCI KAMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAMAL est une SCI immatriculée le 10 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 175 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Verdun, 71100 Lux. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. ANISSA EL JAFFALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAMAL
INSEE- Dénomination
- SCI KAMAL
- SIREN
- 794 175 158
- SIRET (siège)
- 794 175 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40794175158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 175 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 10 juillet 2013
- Siège social
- 11 RUE DE VERDUN, 71100, LUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAMAL
Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI KAMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAMAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI KAMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 LUXSiègeActif
794 175 158 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KAMAL
INPIComptes annuels de SCI KAMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/10389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026F00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026F00225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAMAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI KAMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAMAL ?
Le numéro SIREN de SCI KAMAL est 794 175 158. Le SIRET de son siège social est 794 175 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40794175158.
Qui dirige SCI KAMAL ?
SCI KAMAL est dirigée par ANISSA EL JAFFALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAMAL ?
Le siège social de SCI KAMAL est situé 11 rue de Verdun, 71100 Lux.
SCI KAMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMAL.
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