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SCI KAMAL

Active
Siren831 503 271SCI93000 BobignyCréée le 23 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMAL est une SCI immatriculée le 23 août 2017 sous le numéro SIREN 831 503 271. Son siège social est situé 29 AV des Lilas, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PACKIANATHAN JEYARUBARAJ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAMAL

Dénomination
SCI KAMAL
SIREN
831 503 271
SIRET (siège)
831 503 271 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13831503271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 503 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2017
Siège social
29 AV des Lilas, 93000, Bobigny
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAMAL

L'acquisition de tous immeubles de toutes nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.

Finances de SCI KAMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMAL

PJ

PACKIANATHAN JEYARUBARAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

AK

ARUPA KAILASAPATHY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

PP

PACKIANATHAN PIRIYASHANTHARAJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

AI

Athirupan IYALINGAM

Gérant Associé · de août 2017 à mai 2025

TP

Thigalvani PACKIANATHAN

Associé · de août 2017 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAMAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BobignySiègeActif

    831 503 271 00023 · ouvert le 20 août 2017 · NAF 6820B

  • 93000 BOBIGNYFermé

    831 503 271 00015 · ouvert le 20 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAMAL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI KAMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JEYARUBARAJ Packianathan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-20

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2017

Questions fréquentes sur SCI KAMAL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMAL ?

Le numéro SIREN de SCI KAMAL est 831 503 271. Le SIRET de son siège social est 831 503 271 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831503271.

Qui dirige SCI KAMAL ?

SCI KAMAL est dirigée par PACKIANATHAN JEYARUBARAJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAMAL ?

Le siège social de SCI KAMAL est situé 29 AV des Lilas, 93000 Bobigny.

SCI KAMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMAL.

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