SCI KAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 050 383, SCI KAMI est une SCI créée le 3 juin 1991. Son siège social est situé 5 rue des Cancanieres, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER THERME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAMI
INSEE- Dénomination
- SCI KAMI
- SIREN
- 382 050 383
- SIRET (siège)
- 382 050 383 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382050383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 050 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 1991
- Siège social
- 5 RUE DES CANCANIERES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAMI
Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement des biens acquis et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI KAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAMI
INSEEÉtablissements de SCI KAMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
382 050 383 00027 · ouvert le 12 avril 1991 · NAF 6820A
- 84000 AVIGNONFermé
382 050 383 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KAMI
INPIComptes annuels de SCI KAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025004426
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/07678
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 14-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 16 juin 2016 · N° 15/08592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2012 · N° 10/24480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1995 · N° 91-84.447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 03 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI KAMI
Quel est le numéro SIREN de SCI KAMI ?
Le numéro SIREN de SCI KAMI est 382 050 383. Le SIRET de son siège social est 382 050 383 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382050383.
Qui dirige SCI KAMI ?
SCI KAMI est dirigée par DIDIER THERME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAMI ?
Le siège social de SCI KAMI est situé 5 rue des Cancanieres, 84000 Avignon.
SCI KAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMI.
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