SCI KAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAMM est une SCI immatriculée le 4 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 096 691. Elle est domiciliée 15 rue des Clefs, 67600 Selestat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARDE JEHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAMM
INSEE- Dénomination
- SCI KAMM
- SIREN
- 440 096 691
- SIRET (siège)
- 440 096 691 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440096691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 096 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2001
- Siège social
- 15 RUE DES CLEFS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAMM
ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE
Finances de SCI KAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAMM
INSEEÉtablissements de SCI KAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
440 096 691 00017 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAMM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAMM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI KAMM ?
Le numéro SIREN de SCI KAMM est 440 096 691. Le SIRET de son siège social est 440 096 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440096691.
Qui dirige SCI KAMM ?
SCI KAMM est dirigée par RICHARDE JEHL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAMM ?
Le siège social de SCI KAMM est situé 15 rue des Clefs, 67600 Selestat.
SCI KAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMM.
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