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SCI KAMS

Active
Siren380 113 506Société civile75009 PARISCréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 113 506. Elle est domiciliée 52 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MYRIAM HAYOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KAMS

Dénomination
SCI KAMS
SIREN
380 113 506
SIRET (siège)
380 113 506 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91380113506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 113 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
52 RUE NOTRE-DAME DE LORETTE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAMS

PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU D'ACQUISITION, A L'AIDE DE SES FONDS PROPRES OU DE FONDS D'EMPRUNTS OBTENUS AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENTS BANCAIRES OU DE CREDITS, DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTION. LA MISE EN VALEUR PAR LE MOYEN DE REAMENAGEMENT DE SUBDIVISIONS, DE SURRELEVATIONS, DE REPARATIONS, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ENTRES EN SA POSSESSION.

Finances de SCI KAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAMS

MH

MYRIAM HAYOUN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI KAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    380 113 506 00014 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI KAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAMS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI KAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAMS ?

Le numéro SIREN de SCI KAMS est 380 113 506. Le SIRET de son siège social est 380 113 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91380113506.

Qui dirige SCI KAMS ?

SCI KAMS est dirigée par MYRIAM HAYOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KAMS ?

Le siège social de SCI KAMS est situé 52 rue Notre-Dame de Lorette, 75009 Paris.

SCI KAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAMS.

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