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SCI-KAMU

Active
Siren494 689 987SCI54190 VILLERUPTCréée le 06 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI-KAMU est une SCI immatriculée le 6 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 689 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Marcel Paul, 54190 Villerupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM BOUSEFSAF exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI-KAMU

Dénomination
SCI-KAMU
SIREN
494 689 987
SIRET (siège)
494 689 987 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43494689987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 689 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2007
Siège social
45 RUE MARCEL PAUL, 54190, VILLERUPT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI-KAMU

Achats, locations, entes de biens immobiliers

Finances de SCI-KAMU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI-KAMU

KB

KARIM BOUSEFSAF

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

MR

MURIELLE RENELLI

Autre

Depuis la création (06 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI-KAMU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54190 VILLERUPTSiègeActif

    494 689 987 00019 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI-KAMU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI-KAMU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI-KAMU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI-KAMU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI-KAMU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI-KAMU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00195

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI-KAMU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI-KAMU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI-KAMU

Quel est le numéro SIREN de SCI-KAMU ?

Le numéro SIREN de SCI-KAMU est 494 689 987. Le SIRET de son siège social est 494 689 987 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494689987.

Qui dirige SCI-KAMU ?

SCI-KAMU est dirigée par KARIM BOUSEFSAF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI-KAMU ?

Le siège social de SCI-KAMU est situé 45 rue Marcel Paul, 54190 Villerupt.

SCI-KAMU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI-KAMU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI-KAMU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI-KAMU.

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