SCI KANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI KANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 269 509. Elle est domiciliée 9 rue de la Fontaine de Fer Clos de Beva, 57680 Corny-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KANA
INSEE- Dénomination
- SCI KANA
- SIREN
- 411 269 509
- SIRET (siège)
- 411 269 509 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64411269509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 269 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- 9 RUE DE LA FONTAINE DE FER CLOS DE BEVA, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANA
L'ACQUISITION DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION, GESTION, AMENAGEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI KANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANA
INSEEÉtablissements de SCI KANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif
411 269 509 00021 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 6820A
- 57155 MARLYFermé
411 269 509 00013 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI KANA
INPIComptes annuels de SCI KANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI KANA
Quel est le numéro SIREN de SCI KANA ?
Le numéro SIREN de SCI KANA est 411 269 509. Le SIRET de son siège social est 411 269 509 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411269509.
Qui dirige SCI KANA ?
SCI KANA est dirigée par MICHEL PEREZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KANA ?
Le siège social de SCI KANA est situé 9 rue de la Fontaine de Fer Clos de Beva, 57680 Corny-sur-Moselle.
SCI KANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANA.
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