SCI KANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 262 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 AV de la Croix Blanche, 33670 Créon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KANAL
INSEE- Dénomination
- SCI KANAL
- SIREN
- 439 262 940
- SIRET (siège)
- 439 262 940 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85439262940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 262 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2001
- Siège social
- 21 AV de la Croix Blanche, 33670, Créon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANAL
ACQUISITION D'UNE MAISON 125 AVENUE PIERRE CHARLES ESPINASSE A 11000 CARCASSONNE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE LADITE MAISON ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI KANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI KANAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33670 CréonSiègeActif
439 262 940 00026 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
439 262 940 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KANAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/54305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/23992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-06-10 · Début d'activité : 2001-09-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI KANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI KANAL ?
Le numéro SIREN de SCI KANAL est 439 262 940. Le SIRET de son siège social est 439 262 940 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85439262940.
Qui dirige SCI KANAL ?
SCI KANAL est dirigée par ALAIN GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KANAL ?
Le siège social de SCI KANAL est situé 21 AV de la Croix Blanche, 33670 Créon.
SCI KANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANAL.
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