SCI KANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 433 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Fosses Saint-Marcel, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BRUGIDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KANEL
INSEE- Dénomination
- SCI KANEL
- SIREN
- 487 433 971
- SIRET (siège)
- 487 433 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56487433971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 433 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 17 RUE DES FOSSES SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI KANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI KANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
487 433 971 00016 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KANEL
INPIComptes annuels de SCI KANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/05434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI KANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KANEL ?
Le numéro SIREN de SCI KANEL est 487 433 971. Le SIRET de son siège social est 487 433 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56487433971.
Qui dirige SCI KANEL ?
SCI KANEL est dirigée par PHILIPPE BRUGIDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KANEL ?
Le siège social de SCI KANEL est situé 17 rue des Fosses Saint-Marcel, 75005 Paris.
SCI KANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANEL.
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