SCI KANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 446 067, SCI KANEL est une SCI créée le 24 janvier 2014. Elle est domiciliée 71 rue Francois Hoareau, 97429 Petite-Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CHAN-SECK-MINE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI KANEL
INSEE- Dénomination
- SCI KANEL
- SIREN
- 799 446 067
- SIRET (siège)
- 799 446 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21799446067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 446 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 71 RUE FRANCOIS HOAREAU, 97429, PETITE-ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANEL
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI KANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI KANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97429 PETITE-ILESiègeActif
799 446 067 00016 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KANEL
INPIComptes annuels de SCI KANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 07 août 2025 · N° 23/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 15 février 2024 · N° 22/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 17/05434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-19.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-28
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI KANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI KANEL ?
Le numéro SIREN de SCI KANEL est 799 446 067. Le SIRET de son siège social est 799 446 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21799446067.
Qui dirige SCI KANEL ?
SCI KANEL est dirigée par JEAN-CLAUDE CHAN-SECK-MINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KANEL ?
Le siège social de SCI KANEL est situé 71 rue Francois Hoareau, 97429 Petite-Ile.
SCI KANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANEL.
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