SCI KANUMERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KANUMERA est une SCI immatriculée le 12 avril 2023 sous le numéro SIREN 950 994 954. Son siège social est situé 1248 CHE des Gamots, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Arnaud BRUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KANUMERA
INSEE- Dénomination
- SCI KANUMERA
- SIREN
- 950 994 954
- SIRET (siège)
- 950 994 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19950994954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 994 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 avril 2023
- Siège social
- 1248 CHE des Gamots, 82410, Saint-Étienne-de-Tulmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KANUMERA
'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI KANUMERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KANUMERA
INSEEÉtablissements de SCI KANUMERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 Saint-Étienne-de-TulmontSiègeActif
950 994 954 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KANUMERA
INPIComptes annuels de SCI KANUMERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KANUMERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KANUMERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KANUMERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KANUMERA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-24.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 23 juin 2015 · N° 14/11870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KANUMERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KANUMERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-06 · Début d'activité : 2023-03-24
- création
Date d'effet : 12 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI KANUMERA
Quel est le numéro SIREN de SCI KANUMERA ?
Le numéro SIREN de SCI KANUMERA est 950 994 954. Le SIRET de son siège social est 950 994 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950994954.
Qui dirige SCI KANUMERA ?
SCI KANUMERA est dirigée par Arnaud BRUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KANUMERA ?
Le siège social de SCI KANUMERA est situé 1248 CHE des Gamots, 82410 Saint-Étienne-de-Tulmont.
SCI KANUMERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KANUMERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KANUMERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KANUMERA.
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