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SCI KAPA

Active
Siren394 881 783SCI97190 LE GOSIERCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 394 881 783. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Hotels, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE GIMAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KAPA

Dénomination
SCI KAPA
SIREN
394 881 783
SIRET (siège)
394 881 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75394881783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 881 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
RTE DES HOTELS, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLE

Finances de SCI KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPA

MG

MARIE-FRANCOISE GIMAT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

M

MELL

jusqu'à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    394 881 783 00010 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    partant : MELL (Hervé, Claude) ; maintenu en tant que gérant : GIMAT épouse MELL (Marie, Françoise).

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI KAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPA est 394 881 783. Le SIRET de son siège social est 394 881 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394881783.

Qui dirige SCI KAPA ?

SCI KAPA est dirigée par MARIE-FRANCOISE GIMAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI KAPA ?

Le siège social de SCI KAPA est situé Rte des Hotels, 97190 Le Gosier.

SCI KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPA.

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