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SCI KAPA 98

Active
Siren422 390 344SCI69290 CRAPONNECréée le 12 mars 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI KAPA 98 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 390 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B rue de Verdun, 69290 Craponne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL AUTHIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPA 98

Dénomination
SCI KAPA 98
SIREN
422 390 344
SIRET (siège)
422 390 344 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01422390344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 390 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mars 1999
Siège social
33 B RUE DE VERDUN, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAPA 98

Immobilière : administration, location, acquisition, construction, vente, échange, apport en société, placement capitaux.

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Finances de SCI KAPA 98

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI KAPA 98

PA

PASCAL AUTHIER

Autre

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

CM

CARINE MOUCHET

Autre

Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI KAPA 98

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    422 390 344 00022 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B

  • 69340 FRANCHEVILLEFermé

    422 390 344 00014 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI KAPA 98

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Conformité de SCI KAPA 98

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPA 98. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAPA 98 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPA 98 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI KAPA 98

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI KAPA 98

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPA 98 ?

Le numéro SIREN de SCI KAPA 98 est 422 390 344. Le SIRET de son siège social est 422 390 344 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422390344.

Qui dirige SCI KAPA 98 ?

SCI KAPA 98 est dirigée par PASCAL AUTHIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPA 98 ?

Le siège social de SCI KAPA 98 est situé 33 B rue de Verdun, 69290 Craponne.

SCI KAPA 98 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPA 98 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPA 98 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPA 98.