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SCI KAPAC

Active
Siren441 898 541SCI13260 CASSISCréée le 30 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPAC est une SCI immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 898 541. Son siège social est situé av du Revestel Mme Rastit Montfort, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM RASTIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPAC

Dénomination
SCI KAPAC
SIREN
441 898 541
SIRET (siège)
441 898 541 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30441898541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 898 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2002
Siège social
AV DU REVESTEL MME RASTIT MONTFORT, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPAC

L acquisition de tous biens immobiliers terrains ou immeubles bâti l édification d immeubles l administration et l exploitation par bail location ou autrement desdits biens immobiliers

Finances de SCI KAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPAC

EM

EMMANUELLE MONTFORT

Autre

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

MR

MYRIAM RASTIT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI KAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeActif

    441 898 541 00012 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI KAPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPAC ?

Le numéro SIREN de SCI KAPAC est 441 898 541. Le SIRET de son siège social est 441 898 541 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30441898541.

Qui dirige SCI KAPAC ?

SCI KAPAC est dirigée par MYRIAM RASTIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPAC ?

Le siège social de SCI KAPAC est situé av du Revestel Mme Rastit Montfort, 13260 Cassis.

SCI KAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPAC.

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