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SCI KAPAS

Active
Siren877 884 254SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 08 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPAS est une SCI immatriculée le 8 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 884 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 All de la Callune, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAXIME DUVERNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI KAPAS

Dénomination
SCI KAPAS
SIREN
877 884 254
SIRET (siège)
877 884 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51877884254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 884 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2019
Siège social
40 ALL DE LA CALLUNE, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPAS

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SCI KAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPAS

CD

CONSTANCE DELALEX

Autre

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

MD

MAXIME DUVERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI KAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    877 884 254 00013 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04915

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Début d'activité : 2022-11-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-08 · Début d'activité : 2019-11-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI KAPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPAS ?

Le numéro SIREN de SCI KAPAS est 877 884 254. Le SIRET de son siège social est 877 884 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51877884254.

Qui dirige SCI KAPAS ?

SCI KAPAS est dirigée par MAXIME DUVERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPAS ?

Le siège social de SCI KAPAS est situé 40 All de la Callune, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI KAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPAS.

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