SCI KAPC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 540 €
SCI KAPC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 580 172. Elle est domiciliée 11 Imp Pierre Dujardin, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICIA SAINT-GERMAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI KAPC
INSEE- Dénomination
- SCI KAPC
- SIREN
- 482 580 172
- SIRET (siège)
- 482 580 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08482580172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 580 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 11 IMP PIERRE DUJARDIN, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAPC
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI KAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAPC
INSEEÉtablissements de SCI KAPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
482 580 172 00013 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KAPC
INPIConformité de SCI KAPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/07188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI KAPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI KAPC
Quel est le numéro SIREN de SCI KAPC ?
Le numéro SIREN de SCI KAPC est 482 580 172. Le SIRET de son siège social est 482 580 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482580172.
Qui dirige SCI KAPC ?
SCI KAPC est dirigée par PATRICIA SAINT-GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAPC ?
Le siège social de SCI KAPC est situé 11 Imp Pierre Dujardin, 59100 Roubaix.
SCI KAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPC.
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