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SCI KAPE

Active
Siren809 997 745SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 05 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
429 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 997 745. Elle est domiciliée 42 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JEROME GRUSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI KAPE

Dénomination
SCI KAPE
SIREN
809 997 745
SIRET (siège)
809 997 745 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75809997745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 997 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
428 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mars 2015
Siège social
42 AV MATHIEU MISERY, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPE

JG

JEROME GRUSON

Gérant

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

GG

GASPARD GRUSON

Autre

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

PG

PIERRE-FRANCOIS GRUSON

Autre

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

AJ

ARMELLE JACQUIN

Gérant

Depuis la création (05 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI KAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    809 997 745 00017 · ouvert le 23 janvier 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI KAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-23

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI KAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPE ?

Le numéro SIREN de SCI KAPE est 809 997 745. Le SIRET de son siège social est 809 997 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809997745.

Qui dirige SCI KAPE ?

SCI KAPE est dirigée par JEROME GRUSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPE ?

Le siège social de SCI KAPE est situé 42 av Mathieu Misery, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPE.

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