CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 017 363, SCI KAPE est une SCI créée le 8 avril 2021. Elle est domiciliée 31 Res de Bel Ebat Etg 4, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE DUNOYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPE

Dénomination
SCI KAPE
SIREN
898 017 363
SIRET (siège)
898 017 363 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00898017363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 017 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2021
Siège social
31 RES DE BEL EBAT ETG 4, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPE

Acquisition ,transformation, construction aménagement, location de biens immobiliers

Finances de SCI KAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPE

PD

PIERRE DUNOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

KM

KATIA MAREBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI KAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    898 017 363 00018 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 26 juin 2025 · N° 23/07954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI KAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPE ?

Le numéro SIREN de SCI KAPE est 898 017 363. Le SIRET de son siège social est 898 017 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00898017363.

Qui dirige SCI KAPE ?

SCI KAPE est dirigée par PIERRE DUNOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPE ?

Le siège social de SCI KAPE est situé 31 Res de Bel Ebat Etg 4, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI KAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPE.