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SCI KAPEL

Active
Siren432 198 307SCI57400 SARREBOURGCréée le 06 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPEL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 198 307. Son siège social est situé 13 rue de la Poste, 57400 Sarrebourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN KARCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPEL

Dénomination
SCI KAPEL
SIREN
432 198 307
SIRET (siège)
432 198 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07432198307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 198 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 2000
Siège social
13 RUE DE LA POSTE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPEL

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI KAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPEL

JK

JEAN KARCHER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2000) · 26 ans

JP

JEAN PELSY-MOZIMANN

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI KAPEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    432 198 307 00014 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAPEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI KAPEL. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI KAPEL

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPEL ?

Le numéro SIREN de SCI KAPEL est 432 198 307. Le SIRET de son siège social est 432 198 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432198307.

Qui dirige SCI KAPEL ?

SCI KAPEL est dirigée par JEAN KARCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPEL ?

Le siège social de SCI KAPEL est situé 13 rue de la Poste, 57400 Sarrebourg.

SCI KAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPEL.

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