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SCI KAPPA

Active
Siren411 918 675SCI74000 ANNECYCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPPA est une SCI immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 918 675. Son siège social est situé 140 av d Aix les Bains, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, autre.

Fiche d'identité de SCI KAPPA

Dénomination
SCI KAPPA
SIREN
411 918 675
SIRET (siège)
411 918 675 00025
N° TVA intracommunautaire
FR93411918675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 918 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1997
Siège social
140 AV D AIX LES BAINS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KAPPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI KAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPPA

H

HABITAT HOLDING FAMILY SA

Autre

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

V

VARON

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Bernard Associé : IMMO 73 S.à.r.l. Associé : MAURIN Alain MAURIN

Gérant(e) · de juin 2011 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    411 918 675 00025 · ouvert le 17 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    411 918 675 00017 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPPA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    SA à conseil d'administration HABITAT HOLDING FAMILY SA devient gérant représenté(e) par MAURIN Caroline nom d'usage : MAURIN. MAURIN Jean-Bernard nom d'usage : MAURIN n'est plus gérant. DELTA n'est plus mandataire judiciaire. SA à conseil d'administration HABITAT HOLDING FAMILY SA n'est plus mandataire judiciaire. SA à conseil d'administration HABITAT HOLDING FAMILY SA n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance. DELTA n'est plus Secrétaire du conseil de surveillance

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : MAURIN Jean-Bernard Associé : IMMO 73 S.à.r.l. (SARL) Associé : MAURIN Alain

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI KAPPA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPPA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPPA est 411 918 675. Le SIRET de son siège social est 411 918 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411918675.

Qui dirige SCI KAPPA ?

SCI KAPPA est dirigée par HABITAT HOLDING FAMILY SA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPPA ?

Le siège social de SCI KAPPA est situé 140 av d Aix les Bains, 74000 Annecy.

SCI KAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPPA.

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