CheckersProcédures

SCI KAPS

Active
Siren799 254 305SCI26000 VALENCECréée le 20 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 254 305, SCI KAPS est une SCI créée le 20 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Jean Jaures, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC PUJOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KAPS

Dénomination
SCI KAPS
SIREN
799 254 305
SIRET (siège)
799 254 305 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42799254305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 254 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
62 RUE JEAN JAURES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI KAPS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI KAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPS

JP

JEAN-MARC PUJOL

Autre

KP

KIMBERLY PUJOL

Autre

Depuis la création (20 décembre 2013) · 12 ans

RR

RINA ROTA

Autre

AS

ALEXIS SORIN

Autre

Établissements de SCI KAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    799 254 305 00011 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    ROTA Rina Laurence nom d'usage : PUJOL devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-30

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI KAPS

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPS ?

Le numéro SIREN de SCI KAPS est 799 254 305. Le SIRET de son siège social est 799 254 305 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42799254305.

Qui dirige SCI KAPS ?

SCI KAPS est dirigée par JEAN-MARC PUJOL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPS ?

Le siège social de SCI KAPS est situé 62 rue Jean Jaures, 26000 Valence.

SCI KAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPS.

Entreprises similaires

Même activité à Valence

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valence

Entreprises du même secteur à Valence

Entreprises à Valence

Toutes les entreprises à Valence