SCI KAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 918 082, SCI KAPS est une SCI créée le 27 mai 2022. Son siège social est situé 1130 La Maurinie, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE DHAISNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAPS
INSEE- Dénomination
- SCI KAPS
- SIREN
- 913 918 082
- SIRET (siège)
- 913 918 082 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79913918082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 918 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 1130 LA MAURINIE, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAPS
L'acquisition et la vente, l'apport, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI KAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAPS
INSEEÉtablissements de SCI KAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
913 918 082 00011 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAPS
INPIComptes annuels de SCI KAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAPS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-26.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-28.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-22.831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14/03676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/08868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAPS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-27 · Début d'activité : 2022-05-11
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI KAPS
Quel est le numéro SIREN de SCI KAPS ?
Le numéro SIREN de SCI KAPS est 913 918 082. Le SIRET de son siège social est 913 918 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79913918082.
Qui dirige SCI KAPS ?
SCI KAPS est dirigée par AMELIE DHAISNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAPS ?
Le siège social de SCI KAPS est situé 1130 La Maurinie, 46000 Cahors.
SCI KAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPS.
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