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SCI KAPSA

Fermée
Siren394 393 367SCI26000 VALENCERadiée le 02 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI KAPSA est une SCI immatriculée le 30 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 393 367. Elle est domiciliée 21 av Felix Faure le Gascogne, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE DUFOUR en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2019.

Fiche d'identité de SCI KAPSA

Dénomination
SCI KAPSA
SIREN
394 393 367
SIRET (siège)
394 393 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12394393367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 393 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 1994
Date de radiation
02 septembre 2019
Siège social
21 AV FELIX FAURE LE GASCOGNE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI KAPSA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI KAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPSA

AD

ANNE-MARIE DUFOUR

Liquidateur

BK

BERNARD KAPSA

Liquidateur

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KAPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    394 393 367 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KAPSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI KAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    KAPSA Bernard nom d'usage : KAPSA n'est plus gérant. KAPSA Bernard nom d'usage : KAPSA devient liquidateur. DUFOUR Anne-Marie Mélanie nom d'usage : KAPSA n'est plus gérant. DUFOUR Anne-Marie Mélanie nom d'usage : KAPSA devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 02 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI KAPSA

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPSA ?

Le numéro SIREN de SCI KAPSA est 394 393 367. Le SIRET de son siège social est 394 393 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394393367.

Qui dirige SCI KAPSA ?

SCI KAPSA est dirigée par ANNE-MARIE DUFOUR, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KAPSA ?

Le siège social de SCI KAPSA est situé 21 av Felix Faure le Gascogne, 26000 Valence.

SCI KAPSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI KAPSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2019.

SCI KAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPSA.

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