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SCI KAPSUD

Fermée
Siren441 742 285SCI97215 RIVIERE-SALEERadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 742 285, SCI KAPSUD est une SCI créée le 10 avril 2002. Son siège social est situé 4 rue Saint Prix Petit Bourg, 97215 Riviere-Salee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAMBERT BORNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI KAPSUD

Dénomination
SCI KAPSUD
SIREN
441 742 285
SIRET (siège)
441 742 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63441742285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 742 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2002
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
4 RUE SAINT PRIX PETIT BOURG, 97215, RIVIERE-SALEE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI KAPSUD

ACQUISITION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI KAPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KAPSUD

LB

LAMBERT BORNE

Liquidateur

Depuis la création (10 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI KAPSUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE-SALEESiègeFermé

    441 742 285 00014 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KAPSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI KAPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KAPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI KAPSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KAPSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI KAPSUD

Quel est le numéro SIREN de SCI KAPSUD ?

Le numéro SIREN de SCI KAPSUD est 441 742 285. Le SIRET de son siège social est 441 742 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63441742285.

Qui dirige SCI KAPSUD ?

SCI KAPSUD est dirigée par LAMBERT BORNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI KAPSUD ?

Le siège social de SCI KAPSUD est situé 4 rue Saint Prix Petit Bourg, 97215 Riviere-Salee.

SCI KAPSUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI KAPSUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

SCI KAPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAPSUD.

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