SCI KARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 105 826, SCI KARINE est une société civile créée le 29 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Jules Ferry M le Moil, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LE MOIL MIREILLE LOUISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KARINE
INSEE- Dénomination
- SCI KARINE
- SIREN
- 389 105 826
- SIRET (siège)
- 389 105 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90389105826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 105 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 octobre 1992
- Siège social
- 1 ALL JULES FERRY M LE MOIL, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KARINE
Propriété et gestion d immeubles sis à Givry et de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI KARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KARINE
INSEELE MOIL MIREILLE LOUISE
Gérant
Depuis la création (29 octobre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI KARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif
389 105 826 00017 · ouvert le 26 septembre 1992 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI KARINE
INPIComptes annuels de SCI KARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06324
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 04 août 2026 · N° 26/06257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI KARINE
Quel est le numéro SIREN de SCI KARINE ?
Le numéro SIREN de SCI KARINE est 389 105 826. Le SIRET de son siège social est 389 105 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90389105826.
Qui dirige SCI KARINE ?
SCI KARINE est dirigée par LE MOIL MIREILLE LOUISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KARINE ?
Le siège social de SCI KARINE est situé 1 All Jules Ferry M le Moil, 95140 Garges-les-Gonesse.
SCI KARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARINE.
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