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SCI KARMA

Active
Siren381 312 222SCI04100 MANOSQUECréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 312 222, SCI KARMA est une SCI créée le 22 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 av de la Liberation Parc Activite Saint Joseph, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC MONTEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KARMA

Dénomination
SCI KARMA
SIREN
381 312 222
SIRET (siège)
381 312 222 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61381312222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 312 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1991
Siège social
304 AV DE LA LIBERATION PARC ACTIVITE SAINT JOSEPH, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI KARMA

Propriété, gestion, administration d'immeubles situés en France.

Finances de SCI KARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KARMA

EM

ELOISE MASSOT

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-LUC MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI KARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    381 312 222 00023 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820A

  • 04100 MANOSQUEFermé

    381 312 222 00015 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI KARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI KARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTEIL Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI KARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI KARMA ?

Le numéro SIREN de SCI KARMA est 381 312 222. Le SIRET de son siège social est 381 312 222 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61381312222.

Qui dirige SCI KARMA ?

SCI KARMA est dirigée par JEAN-LUC MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KARMA ?

Le siège social de SCI KARMA est situé 304 av de la Liberation Parc Activite Saint Joseph, 04100 Manosque.

SCI KARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARMA.

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