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SCI KARMA

Active
Siren512 796 087Société civile69006 LYONCréée le 02 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI KARMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 796 087. Son siège social est situé 4 bd des Belges 4-6, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-JACQUES DAUNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI KARMA

Dénomination
SCI KARMA
SIREN
512 796 087
SIRET (siège)
512 796 087 00041
N° TVA intracommunautaire
FR89512796087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 796 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2009
Siège social
4 BD DES BELGES 4-6, 69006, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI KARMA

Toutes opérations d'acquisition de biens ou droits immobiliers quelconques, la gestion par voie de location

Finances de SCI KARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI KARMA

JD

JEAN-JACQUES DAUNAY

Autre

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

A

ARTEBAT

Autre

Depuis la création (02 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI KARMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    512 796 087 00041 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 69009 LYON 9EMEFermé

    512 796 087 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B

  • 69006 LYONFermé

    512 796 087 00025 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI KARMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI KARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI KARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI KARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI KARMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI KARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI KARMA ?

Le numéro SIREN de SCI KARMA est 512 796 087. Le SIRET de son siège social est 512 796 087 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89512796087.

Qui dirige SCI KARMA ?

SCI KARMA est dirigée par JEAN-JACQUES DAUNAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI KARMA ?

Le siège social de SCI KARMA est situé 4 bd des Belges 4-6, 69006 Lyon.

SCI KARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI KARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI KARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KARMA.

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