SCI KAROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAROL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 656 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lot Gay la Chaumiere, 97351 Matoury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Jean-Marie TORVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KAROL
INSEE- Dénomination
- SCI KAROL
- SIREN
- 381 656 545
- SIRET (siège)
- 381 656 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381656545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 656 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 avril 1991
- Siège social
- 20 LOT GAY LA CHAUMIERE, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAROL
L'ACQUISITION - LA PROPRIETE - ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER PAR ACHAT - VENTE - APPORTS EN SOCIETE ETC.
Finances de SCI KAROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAROL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI KAROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
381 656 545 00013 · ouvert le 11 avril 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI KAROL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI KAROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAROL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 88-40.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Gérant partant : Torvic, Marie-Claude ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Torvic, Jean-Marie
- création
Date d'effet : 10 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI KAROL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAROL ?
Le numéro SIREN de SCI KAROL est 381 656 545. Le SIRET de son siège social est 381 656 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381656545.
Qui dirige SCI KAROL ?
SCI KAROL est dirigée par Jean-Marie TORVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAROL ?
Le siège social de SCI KAROL est situé 20 Lot Gay la Chaumiere, 97351 Matoury.
SCI KAROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAROL.
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