SCI KAROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI KAROL est une SCI immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 135 322. Son siège social est situé 44 rue des Deportes, 62232 Fouquereuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK CARNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAROL
INSEE- Dénomination
- SCI KAROL
- SIREN
- 500 135 322
- SIRET (siège)
- 500 135 322 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84500135322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 135 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 44 RUE DES DEPORTES, 62232, FOUQUEREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KAROL
ACQUISITION GESTION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI KAROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI KAROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 FOUQUEREUILSiègeActif
500 135 322 00013 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KAROL
INPIComptes annuels de SCI KAROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAROL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 88-40.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI KAROL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAROL ?
Le numéro SIREN de SCI KAROL est 500 135 322. Le SIRET de son siège social est 500 135 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84500135322.
Qui dirige SCI KAROL ?
SCI KAROL est dirigée par YANNICK CARNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAROL ?
Le siège social de SCI KAROL est situé 44 rue des Deportes, 62232 Fouquereuil.
SCI KAROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAROL.
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