SCI KAROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI KAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 879 280. Son siège social est situé 3 rue du Long Clos, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. VINCENT BROUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI KAROL
INSEE- Dénomination
- SCI KAROL
- SIREN
- 537 879 280
- SIRET (siège)
- 537 879 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75537879280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 879 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 novembre 2011
- Siège social
- 3 RUE DU LONG CLOS, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI KAROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KAROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI KAROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
537 879 280 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI KAROL
INPIComptes annuels de SCI KAROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KAROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KAROL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 21/22343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-20.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 90-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 88-40.436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KAROL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI KAROL
Quel est le numéro SIREN de SCI KAROL ?
Le numéro SIREN de SCI KAROL est 537 879 280. Le SIRET de son siège social est 537 879 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537879280.
Qui dirige SCI KAROL ?
SCI KAROL est dirigée par VINCENT BROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KAROL ?
Le siège social de SCI KAROL est situé 3 rue du Long Clos, 14130 Pont l'Eveque.
SCI KAROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KAROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KAROL.
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