SCI KARUKERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 277 756, SCI KARUKERA est une SCI créée le 24 octobre 1997. Son siège social est situé 34 bd Nelson Madiba Mandela, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMILE SAMUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI KARUKERA
INSEE- Dénomination
- SCI KARUKERA
- SIREN
- 414 277 756
- SIRET (siège)
- 414 277 756 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR22414277756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 277 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 1997
- Siège social
- 34 BD NELSON MADIBA MANDELA, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI KARUKERA
Administration et gestion immobilière
Finances de SCI KARUKERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KARUKERA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI KARUKERA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
414 277 756 00022 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A
- 97300 CAYENNEActif
414 277 756 00014 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI KARUKERA
INPIComptes annuels de SCI KARUKERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KARUKERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KARUKERA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI KARUKERA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KARUKERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00411
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01362
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025002734
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-13.075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024007102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00296
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00699
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00442
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00449
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00572
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Tribunal judiciaire, référés
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00233
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03024
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/00088
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/11216
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Décision du 30 mai 2023 · N° 20/09165
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Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00830
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.850
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 14-25.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2007 · N° 05-45.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-12.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2003 · N° 02-83.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-43.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-15.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KARUKERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KARUKERA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cayenne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérant, associé : SAMUT (Emile, Ulf)
- création
Date d'effet : 24 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI KARUKERA
Quel est le numéro SIREN de SCI KARUKERA ?
Le numéro SIREN de SCI KARUKERA est 414 277 756. Le SIRET de son siège social est 414 277 756 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22414277756.
Qui dirige SCI KARUKERA ?
SCI KARUKERA est dirigée par EMILE SAMUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI KARUKERA ?
Le siège social de SCI KARUKERA est situé 34 bd Nelson Madiba Mandela, 97300 Cayenne.
SCI KARUKERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KARUKERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KARUKERA est-elle en procédure collective ?
SCI KARUKERA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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